Déclaration de Confidentialité (Protection des Données)

Préambule

La protection de votre sphère privée est importante pour MP Contrôle OIBT Sàrl. La présente déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web https://www.mpcontroleoibt.ch/ ("le site"), conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, y compris sa révision nLPD) et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles sur ce site est :

MP Contrôle OIBT Sàrl
Route de Genève 7A
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Suisse
info@mpcontroleoibt.ch

2. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons différents types de données personnelles pour diverses finalités :

Données de communication (via formulaire de contact) : Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact (géré par Formspree), nous collectons les informations que vous nous fournissez, telles que votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.
- Finalité : Répondre à vos demandes, questions ou commentaires.
- Base légale : Votre consentement (lors de la soumission du formulaire), mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime à traiter votre demande.
Données techniques (fichiers journaux du serveur) : Lorsque vous accédez à notre site, notre hébergeur (Infomaniak) collecte automatiquement des informations techniques envoyées par votre navigateur. Celles-ci peuvent inclure votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence, le nom d'hôte de l'ordinateur accédant et l'heure de la requête du serveur.
- Finalité : Assurer le bon fonctionnement technique du site, garantir la sécurité et la stabilité du système, détecter et prévenir les abus, et pour des analyses statistiques anonymisées visant à améliorer le site.
- Base légale : Notre intérêt légitime à maintenir la sécurité et l'opérabilité de notre site web.
Données d'utilisation (via outils d'analyse et de monitoring) : Nous utilisons Google Search Console et Bing Webmaster Tools pour surveiller la performance de notre site dans les résultats de recherche (par exemple, nombre d'impressions et de clics). Ces outils nous fournissent des données agrégées et largement anonymisées sur la manière dont les utilisateurs trouvent notre site via les moteurs de recherche. Ils ne sont généralement pas utilisés pour suivre individuellement les visiteurs sur notre site même.
- Finalité : Comprendre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche et optimiser notre référencement.
- Base légale : Notre intérêt légitime à analyser et améliorer la performance de notre site.
Données de localisation (via carte OpenStreetMap) : Pour afficher une carte interactive sur notre site, nous utilisons une solution basée sur OpenStreetMap. Lorsque vous chargez la section du site contenant la carte, votre navigateur peut établir une connexion avec les serveurs fournissant les données cartographiques OpenStreetMap. Votre adresse IP peut être transmise à ces serveurs pour permettre l'affichage de la carte.
- Finalité : Fournir une fonctionnalité de carte interactive.
- Base légale : Notre intérêt légitime à améliorer l'expérience utilisateur en fournissant des informations de localisation visuelles.

3. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, leurs finalités et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

4. Utilisation de services tiers et transfert de données

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour certaines fonctionnalités :

Hébergement (Infomaniak) : Nos données de site web sont hébergées chez Infomaniak en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE. Infomaniak traite les données techniques (fichiers journaux) pour notre compte.
Formulaire de contact (Formspree) : Les données soumises via notre formulaire de contact sont traitées par Formspree, Inc. (USA). Formspree agit en tant que sous-traitant pour nous. Le transfert de données vers les États-Unis peut avoir lieu. Formspree s'engage généralement à respecter des mécanismes de protection des données reconnus (comme les Clauses Contractuelles Types) pour les transferts internationaux. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Formspree pour plus de détails.
Cartographie (OpenStreetMap) : L'intégration d'OpenStreetMap peut impliquer la transmission de votre adresse IP à des serveurs gérés par la communauté OpenStreetMap ou des fournisseurs de tuiles cartographiques, qui peuvent être situés en dehors de la Suisse ou de l'UE.
Outils Webmaster (Google & Microsoft) : Google (Irlande/USA) et Microsoft (Irlande/USA) traitent les données relatives à la performance de recherche (Search Console, Bing Webmaster Tools). Ces transferts sont généralement couverts par des mécanismes de protection appropriés (Clauses Contractuelles Types, décision d'adéquation pour certains transferts).

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour respecter nos obligations légales (par exemple, conservation comptable), pour résoudre des litiges ou pour faire valoir nos droits.

Données de contact : Conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande et pour un suivi éventuel, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Fichiers journaux serveur : Généralement conservés pour une durée limitée (quelques semaines ou mois) par l'hébergeur à des fins de sécurité et d'analyse technique.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cela inclut l'utilisation du cryptage (SSL/TLS) pour la transmission des données sur notre site.

7. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD (si applicable), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Demander des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : Demander de restreindre le traitement de vos données dans certaines conditions.
Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (si applicable).
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données basé sur notre intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email : info@mpcontroleoibt.ch.

8. Modifications de la déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur notre site web fait foi. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Date de la dernière mise à jour : 05.04.2025